Conditions d’utilisation (EQ Care)

Les présentes conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation ») constituent une entente ayant force obligatoire conclue entre vous et Equinoxe Virtual Clinic Corp. (« Equinoxe ») et portant sur votre accès au logiciel et au système d’Equinoxe et l’utilisation que vous faites de ceux-ci. Dans le cadre des présentes, « vous », « votre » et les autres mots ou expressions de cette nature vous désignent en tant qu’utilisateur des services fournis par Equinoxe.

Description du service

Equinoxe offre un service en ligne pour les requêtes, les messages, les vidéoconférences et la prise de rendez-vous qui permet de mettre en contact les patients et les fournisseurs de soins concernant des questions médicales non urgentes. En cas d’urgence médicale, veuillez obtenir des soins sur-le-champ en contactant les services d’urgence (le 9-1-1 dans bon nombre de régions) ou en vous rendant à l’hôpital.

Modifications

Equinoxe se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions de la présente entente ou ses Politiques concernant le logiciel et le système. De telles modifications entrent en vigueur dès la publication de la mise à jour de cette entente. Il est de votre responsabilité de vérifier cette entente régulièrement. Votre utilisation continue du logiciel et le fait d’accéder au système après de telles mises à jour de l’entente signifient que vous acceptez intégralement ces modifications.

Entente exécutoire

En vous créant un compte pour utiliser le logiciel ou en accédant au système, vous reconnaissez avoir lu toutes les dispositions de ces conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité et convenez de les respecter. Ces conditions d’utilisation devraient être lues en parallèle avec la Politique de confidentialité.

Modalités

1. Définitions  Aux fins de la présente Entente :

« Entente » désigne les présentes conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité intégrée par renvoi à cette Entente.

« renseignements confidentiels » désigne tous les renseignements concernant les affaires d’Equinoxe, notamment le logiciel et le système, ainsi que tous les renseignements exclusifs ou confidentiels divulgués en vertu de la présente Entente.

« données » désigne toutes les données ou tous les renseignements fournis par vous ou votre fournisseur de soins de santé avec qui vous êtes en contact par l’entremise du logiciel, et inclut notamment les renseignements personnels.

« renseignements dépersonnalisés » désigne les renseignements que vous fournissez à Equinoxe ou que celle-ci collecte dans le cadre des services, y compris les renseignements personnels, qui ont été traités de façon à en retirer toute information permettant de vous identifier et de façon à ce qu’il n’y ait aucun motif raisonnable de croire qu’ils puissent servir à vous identifier.

« adresse courriel » désigne une adresse courriel unique et valide unique que vous fournissez à Equinoxe.

« renseignements personnels » signifie une information portant sur une personne identifiable et qui permet l’identification de celle-ci. Dans le cadre des services ou de l’utilisation du système, Equinoxe peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels.

« Politique de confidentialité » désigne la Politique d’Equinoxe régissant la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements concernant un individu identifiable; cette politique peut être consultée à l’adresse suivante :

//equinoxelifecare.com/legal-fr/eq-care-politique-de-confidentialite/?lang=fr .

« services » désigne les services qu’Equinoxe vous fournit, notamment l’utilisation du système et l’accès au logiciel.

« logiciel » désigne le logiciel en ligne qui vous est fourni par Equinoxe par l’entremise du système.

« système » désigne la technologie, y compris le matériel informatique et le logiciel, utilisée par Equinoxe pour vous offrir le logiciel conformément à la présente Entente.

« système de l’utilisateur » désigne la technologie, y compris le matériel informatique et le logiciel, que vous utilisez pour vous procurer le logiciel ou pour y accéder.

2. Services
   1. Abonnement logiciel – Sous réserve de votre respect de chacune des modalités de cette Entente, Equinoxe vous accorde par la présente un droit d’accès et d’utilisation révocable, personnel, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non transférable et non exclusif relativement au logiciel, le tout conformément à la présente Entente et uniquement à des fins personnelles, et non pour la revente ou l’offre de services à des tiers.

2. 2. Partage d’accès interdit – Votre accès au logiciel ne peut être partagé avec quiconque. Vous ne pouvez garder actif qu’un seul compte d’utilisateur représenté par votre adresse courriel dans le système. Vous ne pouvez utiliser le logiciel et accéder au système qu’avec cet identifiant unique, et vous ne pouvez pas partager votre mot de passe ou permettre à aucune autre personne d’utiliser le logiciel à l’aide des renseignements de votre compte ou de votre mot de passe.

2. 3. Logiciel – Equinoxe déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour que (a) le logiciel demeure sécuritaire; et (b) qu’il soit accessible comme le prévoit la présente Entente. Il est possible que le logiciel soit inaccessible à l’occasion, que ce soit pour des opérations d’entretien ou de mise à jour, prévues ou non. Equinoxe ne fait aucune garantie en matière d’accessibilité, de vitesse d’utilisation ou de disponibilité du logiciel; par conséquent, vous acceptez par la présente qu’Equinoxe ne saurait être tenue responsable de tout dommage spécial, accessoire ou indirect résultant de votre utilisation du logiciel, de son indisponibilité ou de sa vitesse, ou en lien avec celle-ci, et ce, en vertu de toute théorie juridique, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations contractuelles, les délits (y compris la négligence), la responsabilité stricte et la contravention à l’entente (essentielle ou autre).

2. 4. Service de communication – aucun conseil fourni – Vous acceptez que les services fournis par Equinoxe en vertu de la présente Entente se limitent à rendre possible la communication entre vous et un fournisseur de soins de santé (de façon analogue à un service téléphonique) et à vous donner accès au logiciel, qui est exploité au Canada.

3. Votre utilisation du logiciel Equinoxe
   1. Lignes directrices en matière d’accès et de sécurité – Vous créerez votre propre mot de passe, qui devra être utilisé avec votre adresse courriel afin d’accéder au logiciel et de l’utiliser. Vous êtes l’unique responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne devez en aucun cas donner votre mot de passe à une autre personne. Vous devez empêcher tout accès non autorisé au logiciel et toute utilisation non autorisée de celui-ci, et en cas d’utilisation non autorisée, vous devez aviser Equinoxe sans délai. Vous devez vous assurer que le système de l’utilisateur est sécuritaire et équipé d’un logiciel de sécurité commercialisé à jour comprenant un antivirus. Equinoxe n’assume aucune responsabilité quant au système de l’utilisateur. Vous ne pouvez pas utiliser votre accès au système pour : (a) récolter, recueillir, rassembler ou assembler des renseignements ou des données concernant le système ou des renseignements ou des données appartenant à d’autres utilisateurs d’Equinoxe sans leur consentement; (b) consulter, modifier ou copier toute donnée ou tout renseignement concernant le système ou appartenant à d’autres utilisateurs d’Equinoxe sans leur consentement; (c) interférer volontairement avec le système ou en perturber l’intégrité, la performance et les données; ou (d) harceler un autre utilisateur d’Equinoxe ou entraver son utilisation du système. Vous devrez en tout temps respecter toutes les lois locales, régionales et fédérales du Canada lorsque vous utilisez le logiciel ou que vous accédez au système. Equinoxe ne garantit d’aucune manière que le logiciel et le système soient adéquats, légaux ou utilisables dans d’autres régions. Toute personne qui accède au système ou au logiciel ou qui les utilisent à partir d’autres régions le font de leur propre initiative et à leurs risques et assument l’entière responsabilité de leur conformité aux lois applicables (locales, nationales et étrangères).

3. 2. Vos données – Vous êtes seul responsable des données que vous fournissez, et vous ne fournirez, ne publierez ni ne transmettrez aucune donnée ni aucun renseignement, contenu ou matériel qui : (a) enfreint ou détourne un droit de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée et à la publicité ou tout autre droit d’un tiers, ou toute loi ou tout règlement; ou (b) contient un virus ou une routine de programmation visant à endommager ou à clandestinement intercepter ou dérober de l’information concernant le système, des données ou des renseignements personnels. Equinoxe peut prendre des mesures correctives, notamment faire une demande d’injonction, si vos données contreviennent à la section3.2. Vous acceptez par la présente que le fait de contrevenir à la section3.2 causerait un préjudice irréparable à Equinoxe qui serait difficile à établir et à quantifier, et que cette dernière ait le droit de prendre des mesures injonctives afin de prévenir ces manquements ou d’y mettre fin. Vous acceptez qu’Equinoxe n’ait aucune obligation de vérifier les données, les renseignements, le contenu ou le matériel que vous lui fournissez ou que vous rendez disponibles dans le système, et qu’elle n’en garantisse d’aucune façon l’exactitude ou l’intégralité.

3. 3. Restrictions en matière d’utilisation – Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte. Vous ne poserez, ni n’essaierez de poser, aucun des gestes suivants : (a) procéder à une ingénierie inverse, à un désassemblage ou à une décompilation du système; (b) interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement du logiciel, ou avec le système, le matériel informatique ou le réseau utilisés pour exploiter le logiciel; (c) transférer une partie ou la totalité de vos droits prévus aux présentes, utiliser le logiciel ou accéder au système au bénéfice d’un tiers ou pour agir en tant que société de services; (d) modifier ou copier une partie du système Equinoxe, ou faire des travaux qui en seraient dérivés; (e) utiliser le logiciel ou accéder au système d’une manière dépassant la portée de l’utilisation permise en vertu de la section 3.3; (f) utiliser le logiciel ou accéder au système d’une manière illégale, diffamatoire, obscène, pornographique, indécente, impudique, harcelante, menaçante, portant atteinte au droit à la vie privée ou aux droits relatifs à la publicité, abusive, incendiaire, frauduleuse ou autrement répréhensible; (g) utiliser le logiciel ou l’accès au système de manière criminelle, qui encouragerait ou donnerait des directives pour la commission d’une infraction criminelle, de manière à porter atteinte aux droits d’une partie, ou d’une autre manière qui entraînerait une responsabilité civile ou enfreindrait toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale; (h) utiliser le logiciel ou l’accès au système d’une manière qui pourrait porter atteinte à un brevet, une marque de commerce, un secret industriel, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété d’un tiers, et ce partout dans le monde; (i) utiliser le logiciel ou accéder au système d’une manière qui usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité ou qui représente faussement votre affiliation à une personne ou une entité; (j) utiliser le logiciel ou l’accès au système pour effectuer des promotions non sollicitées, des campagnes politiques, de la publicité ou de la sollicitation; (k) utiliser le logiciel ou l’accès au système d’une manière qui introduise ou répande des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers dangereux, perturbateurs ou destructeurs dans le logiciel ou des routines de programmation destinées à endommager, à clandestinement intercepter ou dérober toute information concernant le système, toute donnée ou tout renseignement personnel; ou (l) utiliser le logiciel ou accéder au système d’une manière qui, à la seule discrétion d’Equinoxe, est répréhensible, qui restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser pleinement le système, qui pourrait exposer Equinoxe ou ses utilisateurs à un préjudice ou leur imposer une responsabilité civile, ou qui crée ou impose une charge inappropriée ou crée des transactions qui consomment beaucoup de bande passante dans le système.

3. 4. Aucune utilisation concurrentielle – Vous ne pouvez vous abonner au logiciel, l’utiliser ou y accéder si vous êtes un concurrent d’Equinoxe, ou que vous travaillez pour un tel concurrent, à moins d’avoir obtenu le consentement écrit d’Equinoxe au préalable. En outre, vous ne pouvez vous abonner au Logiciel, l’utiliser ou y accéder à des fins de surveillance de sa disponibilité, de sa performance ou de son fonctionnement, ou pour toutes autres fins d’analyse comparative ou de concurrence.

3. 5. Suspension ou annulation des services – En plus de tous les autres droits et recours qu’elle pourrait avoir en vertu de l’Entente ou de la loi, Equinoxe peut résilier ou suspendre (en partie ou en totalité) votre accès au logiciel et votre utilisation de celui-ci sans préavis et pour tout motif en vous envoyant un avis après les faits pour confirmer cette décision.

3. 6. Autorisations accordées à Equinoxe par l’utilisateur – Par la présente, vous conférez à Equinoxe les autorisations suivantes par rapport à vos données : une licence internationale permettant d’utiliser, d’héberger, de conserver, de reproduire, de modifier, d’en tirer des travaux dérivés (par exemple des travaux découlant de traductions, d’adaptations ou d’autres modifications que nous effectuons pour que vos données soient plus compatibles avec notre logiciel), de communiquer, de publier, de mettre en application, d’afficher et de diffuser un tel contenu (veuillez consulter les exemples ci-dessous à la section 3.7). Les droits à vos renseignements personnels que vous accordez avec cette licence sont destinés aux seules fins de l’exploitation, de la promotion et de l’amélioration de notre système, à la fourniture de soins et de services à votre intention et à l’utilisation décrite à la section 5.4, et ces fins sont assujetties à la Politique de confidentialité d’Equinoxe et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Vous acceptez par la présente que les droits précédents conférés par vous en vertu de la section 3.6 puissent être concédés en sous-licence ou attribués par Equinoxe, en partie ou en totalité, à des tiers vous fournissant des soins et des services par l’entremise du système. Ladite licence octroyée sera maintenue après la cessation de votre utilisation du logiciel et aussi longtemps qu’Equinoxe ou les tiers en question peuvent légalement détenir et conserver vos données.

3. 7. Exemples de services – À titre d’exemple seulement, la licence à la section 3.6 autorise Equinoxe à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels dans le cadre des services : (a) pour planifier une visite avec un fournisseur de soins traitant et pour lui envoyer tous les dossiers nécessaires; (b) pour assurer que vos données cliniques sont enregistrées dans des systèmes électroniques de dossiers médicaux utilisés dans la région applicable; (c) pour la gestion de la facturation, par exemple pour les régimes d’assurance gouvernementaux ou les assureurs privés; (d) aux autres fournisseurs de services contribuant à vos soins, notamment d’autres fournisseurs de soins, des administrateurs de cliniques, des spécialistes, des pharmaciens, des techniciens de laboratoire, des nutritionnistes, des physiothérapeutes et des ergothérapeutes; et (e) lorsque la divulgation est requise par la loi dans des cas tels que pour les maladies infectieuses dont le signalement est obligatoire, aux organismes d’application de la loi dans certaines circonstances, pour se conformer à une assignation ou à une ordonnance ou aux dossiers du tribunal ou à toute autre fin législative ou juridique.

3. 8. Contenu – Equinoxe n’assume aucune responsabilité par rapport au contenu publié, conservé ou téléversé par vous ou tout autre utilisateur ou tout tiers dans le système, ou pour toute perte ou tout préjudice découlant de son utilisation. Equinoxe n’est pas responsable de toute erreur, diffamation, médisance, obscénité, pornographie, vulgarité ou tout mensonge que vous pourriez y trouver. Vous utilisez le système au risque de vous exposer à un tel contenu.

4. Représentations et garanties de l’utilisateur

1. 1. Représentations et garanties – Par la présente, vous garantissez à Equinoxe, qui se fonde sur ces déclarations pour vous fournir un accès au système, qu’en tout temps durant votre accès au système et votre utilisation de celui-ci; (i) vous êtes résident d’une région dans laquelle l’utilisation du logiciel ne contrevient pas à la loi; (ii) tous les renseignements que vous fournissez en tout temps à Equinoxe sont véridiques, exacts et complets; (iii) vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir vos données ou tout autre renseignement, matériel ou contenu à Equinoxe aux fins décrites aux présentes; (iv) en tout temps durant cette Entente, vous ne communiquerez avec aucun fournisseur qui (a) ne respecte pas toutes lois applicables (locales, nationales ou étrangères) ou (b) sans limiter ce qui précède, communique avec vous au moyen d’une technologie non conforme, notamment par courriel, message texte, Skype, Facetime ou tout autre système ou service de messagerie ou de communication semblable; et (v) vous acceptez de protéger la stricte confidentialité des renseignements confidentiels d’Equinoxe et de ne pas utiliser ceux-ci pour une fin autre que celles expressément permises en vertu des présentes.

4. 2. Vulnérabilité en matière de sécurité – Afin que le logiciel demeure le plus sécuritaire possible, vous ne pouvez divulguer aucune vulnérabilité en matière de sécurité à quiconque sauf Equinoxe. Vous êtes tenu de signaler la découverte de tout problème qui pourrait poser un risque à la sécurité ou à l’utilisation du système ou aux données qu’il contient (les vôtres et celles d’autres utilisateurs) dès que possible en communiquant avec [email protected].  

5. Propriété
   1. Système et technologie d’Equinoxe – Equinoxe détient et conserve les droits, les titres et les intérêts relatifs au logiciel, au système et à tous les autres logiciels, au matériel, aux formats, aux interfaces, aux renseignements, aux données, aux contenus, aux renseignements confidentiels et aux renseignements exclusifs, et détient aussi tous les droits relatifs à la technologie qu’elle utilise ou qui vous est fournie en lien avec le système (la « technologie d’Equinoxe »). La technologie d’Equinoxe est protégée par des droits de propriété intellectuelle desquels Equinoxe est propriétaire ou pour lesquels Equinoxe détient la licence. Sauf ce qui vous est expressément octroyé en vertu des présentes, aucune licence ni aucun autre droit relatif à la technologie d’Equinoxe ne vous sont accordés, et tous ces droits sont expressément réservés à Equinoxe en vertu de l’Entente. Equinoxe possède une licence mondiale, libre de droits, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, irrévocable et perpétuelle l’autorisant à utiliser ou à intégrer au logiciel toutes les suggestions, les demandes d’amélioration, les recommandations ou toute autre rétroaction que vous lui offrez en lien avec le logiciel.

5. 2. Vos données – Vous conservez tous les droits de propriété sur les renseignements personnels contenus dans vos données. Equinoxe utilisera vos données pour le fonctionnement du logiciel en vertu de la présente Entente. Vous êtes exclusivement responsable de fournir toutes les données nécessaires au bon fonctionnement du logiciel et des services. Vous octroyez à Equinoxe toutes les licences nécessaires concernant vos données afin qu’elle puisse vous offrir le logiciel de la façon décrite à la section 3.6. Equinoxe se réserve le droit de propriété exclusif sur les renseignements dépersonnalisés, et peut en faire usage en conformité avec la Politique de confidentialité.

5. 3. Utilisation des renseignements personnels dans le système – Equinoxe n’utilisera pas de renseignements personnels et n’accédera pas à ceux-ci à moins que vous ne lui ayez donné l’autorisation de le faire en vertu de la présente Entente (notamment par la Politique de confidentialité) et, le cas échéant, Equinoxe consultera et utilisera ces renseignements personnels uniquement de la manière permise par cette Entente ou requise pour offrir le système comme demandé.

5. 4. Renseignements dépersonnalisés – Nonobstant la section 5.3 ou toute autre modalité des présentes, pendant la durée de l’Entente et après la fin de celle-ci, Equinoxe pourra utiliser des renseignements dépersonnalisés et pourra les transférer, les transmettre, les vendre, les manipuler ou les exploiter d’une autre façon, conformément aux dispositions de la politique de confidentialité et des lois applicables.

6. Durée et résiliation
   1. Durée – L’Entente entrera en vigueur le jour de votre inscription avec le logiciel ou le premier jour de votre utilisation du système et demeurera en vigueur jusqu’à sa résiliation, conformément aux dispositions de cette Entente.

6. 2. Résiliation – Vous pouvez cesser votre utilisation du logiciel à tout moment. Equinoxe peut cesser de vous offrir le logiciel, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis. De plus, chaque partie peut résilier la présente Entente par avis écrit si l’autre partie contrevient substantiellement à l’Entente et ne parvient pas à remédier à cette inexécution (si remédiable) dans les dix jours suivant la réception de l’avis en question. Après la résiliation de cette Entente, et peu importe le motif, (a) la licence octroyée à Equinoxe concernant vos données est maintenue pour la durée de la période de conservation exigée d’Equinoxe par la loi; (b) Equinoxe cessera de vous offrir le logiciel et vous cesserez de l’utiliser; et (c) Equinoxe sera autorisée à conserver et à utiliser vos données conformément aux modalités de cette Entente et sous réserve des lois applicables. En cas de résiliation prématurée de l’Entente, Equinoxe vous permettra d’accéder gratuitement à vos données, sans toutefois pouvoir les modifier, les améliorer ou y ajouter des éléments (soit en ligne ou par un mécanisme hors ligne offert par Equinoxe), et ce pour une période de temps raisonnable d’un maximum de trente (30) jours après la résiliation. Par la suite, Equinoxe retirera toutes vos données du système et les conservera hors ligne. Equinoxe vous fournira vos données hors ligne moyennant des frais raisonnables correspondant aux coûts défrayés pour fournir de tels renseignements. Les droits et les responsabilités des parties en vertu des sections 3.6, 4, 5, 6.2, 7, 8, 9 et 10 seront maintenus après la résiliation ou l’expiration de l’Entente.

7. Exonération de garantie

1. 1. Absence de déclaration ou de garantie – Equinoxe n’émet aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant au système ou au logiciel. Par conséquent, le logiciel, le système, toutes les autres données et tout le matériel fournis en lien avec la présente Entente par Equinoxe et ses fournisseurs sont fournis tels quels et suivant leur disponibilité, sans déclaration ni garantie. Equinoxe et ses fournisseurs ne donnent aucune autre garantie, explicite ou implicite, en vertu de la loi ou autrement, notamment aucune garantie implicite de non-contrefaçon, de qualité marchande ou de pertinence pour un usage spécifique ou aucune autre garantie implicite découlant de l’exercice des fonctions, dans le cours de transactions ou d’usage du commerce. Equinoxe ne garantit pas que le logiciel est exempt d’erreurs ou de problèmes d’exactitude, de ponctualité ou de disponibilité, ou qu’il est complètement sécuritaire ou exempt de virus.

7. 2. Conseils – Equinoxe ne fournit pas de conseils. Elle n’approuve ni ne recommande aucun des fournisseurs de soins disponibles dans le système, ni aucun soin, conseil ou produit recommandé par un fournisseur donné. Tous les conseils ou les soins que vous obtenez (et tous les résultats ou l’absence de résultats découlant de l’observation ou de l’inobservation de ces conseils ou de ces soins) d’un fournisseur de soins sont votre responsabilité et celle de ce dernier. Sans limiter l’application des autres limitations ou exclusions de responsabilité en vertu de cette Entente ou de la loi, vous reconnaissez et acceptez expressément par la présente qu’Equinoxe n’assume aucune responsabilité, peu importe l’interprétation du droit retenue, pour les conseils, les résultats ou l’absence de résultats découlant des conseils ou des soins reçus des fournisseurs de soins.

7. 3. Le logiciel comprend des liens vers des sites Web externes ou d’autres ressources en ligne, et des sites externes peuvent comprendre des liens vers les sites Web d’Equinoxe. Equinoxe n’a aucun contrôle sur ces sites Web externes. Vous reconnaissez qu’Equinoxe n’a aucune responsabilité quant au contenu, aux fonctions, à l’exactitude, à la légalité, à la pertinence ou à tout autre aspect de ces sites Web ou de ces ressources. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas l’approbation par Equinoxe ou son association avec les exploitants des sites Web ou des ressources en question. Vous reconnaissez et acceptez qu’Equinoxe ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, pour tout préjudice ou toute perte découlant, de façon réelle ou alléguée, de l’utilisation du contenu, des biens ou des services offerts sur ces sites Web ou ces ressources ou de la confiance à leur égard.

8. Indemnisation
   1. De votre part – Si une action en justice est entreprise contre Equinoxe (a) en lien avec votre utilisation du système, du logiciel ou des services (y compris toute réclamation faite par vous, notamment liée à l’infraction d’une loi, d’un règlement ou d’une ordonnance [locale, nationale ou étrangère] par vous ou un fournisseur en lien avec l’utilisation du logiciel ou du système); ou (b) alléguant que vos données ou leur utilisation en vertu de l’Entente enfreignent, violent ou détournent un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit, ou cause autrement préjudice à un tiers, vous indemniserez Equinoxe, la défendrez et la dégagerez de toute responsabilité par rapport à une telle action à vos frais et à son nom, et vous devrez payer tous les dommages-intérêts, les débours et tout autre montant lié à une telle réclamation. En vertu de la présente section, vous n’avez aucune obligation concernant toute réclamation ou action découlant uniquement et directement d’une violation substantielle de cette Entente par Equinoxe.

8. 2. Conditions – Vous pouvez mettre fin à une réclamation par un règlement ou une transaction sans l’approbation préalable d’Equinoxe seulement si (A) le règlement en question n’implique aucune conclusion ou admission par Equinoxe d’un manquement à une obligation envers vous ou un tiers, (B) le règlement ou la transaction n’a aucun effet sur une défense qu’Equinoxe pourrait faire valoir en lien avec une réclamation, et (C) le règlement ou la transaction n’impose aucune condition ou obligation à Equinoxe (notamment une obligation financière). Au moment d’assumer la responsabilité de la défense d’une telle réclamation, Equinoxe coopérera avec vous dans la défense, à vos frais, sauf dans les cas où les intérêts d’Equinoxe divergent par rapport aux vôtres ou y sont opposés.

9. Limitation de responsabilité
   1. La responsabilité cumulative totale d’Equinoxe à votre égard concernant des réclamations, des dépenses, des dommages, des blessures ou des pertes de quelque nature que ce soit découlant de, ou en lien avec, cette Entente [en vertu de toute théorie juridique, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations contractuelles, les délits (y compris la négligence), la responsabilité stricte et la contravention à l’entente (essentielle ou autre)], le logiciel et le système, ne pourra, le cas échéant, dépasser la somme des montants que vous avez payés à Equinoxe dans les six (6) mois qui précèdent immédiatement votre avis écrit formel établissant cette réclamation en responsabilité en vertu des présentes. Toutes les plaintes que vous déposez contre Equinoxe seront regroupées pour respecter cette limite, qui ne peut être élargie par des réclamations multiples. Equinoxe ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages spéciaux, accidentels, indirects ou consécutifs découlant de, ou en lien avec, cette Entente (en vertu de toute théorie juridique, y compris une réclamation selon le principe de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle), notamment en lien avec une interruption des communications, une perte de données, une perte de revenus, et les dommages découlant d’un désagrément, d’un retard ou d’une incapacité d’utiliser des renseignements, des données, le système ou le logiciel, même si Equinoxe avait été avisée de la possibilité de tels dommages et même si le recours prévu aux présentes fait défaut à sa vocation essentielle. Equinoxe n’offre aucun conseil ni aucune recommandation et ne recommande, n’approuve ni ne garantit aucun fournisseur, ni aucun conseil reçu ou non par l’entremise du système.

10. Dispositions générales
    1. Publicité – Equinoxe peut faire des annonces publiques, notamment des communiqués de presse et des annonces aux médias, concernant l’existence de cette Entente, du système et du logiciel.

10. 2. Cession – Vous ne pouvez céder vos droits ou vos obligations découlant de cette Entente, par opération de la loi ou autrement, sans avoir obtenu le consentement écrit d’Equinoxe au préalable. Vous acceptez qu’Equinoxe puisse sous-traiter certains aspects du système à des tiers qualifiés, à condition que ces accords de sous-traitance ne libèrent Equinoxe d’aucune des obligations imposées aux présentes. 

10. 3. Intégralité de l’Entente – La présente Entente constitue l’entièreté de ce qui est convenu entre vous et Equinoxe au sujet de votre accès au logiciel et au système et à votre utilisation de ceux-ci. Cette Entente annule et remplace les modalités de toute autre entente, toute communication écrite ou tout accord préalable entre vous et Equinoxe.

10. 4. Litiges – Dans la mesure prévue par la loi et à part les conflits touchant les droits de propriété intellectuelle d’Equinoxe, tout litige découlant de la présente Entente ou lié à celle-ci sera soumis à l’arbitrage et réglé de façon définitive par arbitrage en vertu du règlement du British Columbia International Commercial Arbitration Centre. Le British Columbia International Commercial Arbitration Centre sera investi du pouvoir de nommer l’arbitre attitré au litige. Le dossier sera administré par le British Columbia International Commercial Arbitration Centre conformément à ses règles internes devant un seul arbitre. L’arbitrage aura lieu à Vancouver, en Colombie-Britannique. L’arbitrage se déroulera en anglais. Même si cette Entente est soumise à un processus d’arbitrage obligatoire, vous acceptez également que toute action en justice en lien avec cette Entente ne peut être introduite que devant une cour provinciale ou fédérale située à Vancouver, en Colombie-Britannique, et, par la présente, vous acceptez irrévocablement et inconditionnellement la compétence de cette cour quant à toute poursuite, action ou procédure découlant de cette Entente ou de votre utilisation du logiciel, du système ou des services. Dans la mesure prévue par la loi, vous convenez de ne présenter aucune réclamation en vertu de cette Entente plus de 12 mois suivant la date de la survenue de la réclamation initiale.

10. 5. Injonctions – Nonobstant ce qui précède, si vous contrevenez à une disposition de l’Entente ou menacez de le faire, vous reconnaissez qu’un dommage irréparable sera provoqué pour Equinoxe si vous manquez à l’une de vos obligations prévues aux présentes et vous reconnaissez et acceptez qu’un tel manquement ne serait adéquatement compensé par l’octroi de dommages-intérêts. Par conséquent, vous acceptez qu’Equinoxe ait droit, en plus des autres recours et dommages-intérêts disponibles, à une injonction ou à un autre redressement équitable pour mettre fin le plus rapidement possible au manquement.

10. 6. Droit applicable et lieu – Cette Entente est régie par les lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, et est interprétée en conformité avec celles-ci, sans donner effet aux principes touchant les conflits de lois.  Sous réserve des dispositions d’arbitrage obligatoire, toute action ou procédure en lien avec cette Entente doit être introduite dans une cour située en Colombie-Britannique, au Canada, sauf dans le cas des demandes de mesures injonctives de la part d’Equinoxe, qui peuvent être déposées dans toute juridiction. Par la présente, vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la compétence de cette cour pour toute action ou procédure.

10. 7. Dérogation aux droits au procès devant jury et aux recours collectifs – Dans la mesure prévue par la loi et conformément à la Section 10.4 (litiges), vous reconnaissez, acceptez et comprenez que, en ce qui a trait à tout litige entre Equinoxe ou l’un de ses cadres, directeurs, employés ou agents respectifs en lien avec cette Entente : (i) vous renoncez par la présente à votre droit à un procès devant jury; et (ii) vous renoncez par la présente à votre droit de faire partie d’un groupe de requérants dans toute poursuite judiciaire, incluant, mais sans s’y limiter, les recours collectifs concernant un tel litige.

10. 8. Avis – Tous les avis et autres communications exigés ou permis en vertu de la présente Entente et destinés à produire un effet juridique doivent être transmis par écrit à l’autre partie. Vous pouvez envoyer les avis à Equinoxe et Equinoxe peut vous envoyer des avis à l’adresse courriel fournie. Les avis seront réputés avoir été signifiés en Colombie-Britannique le jour ouvrable complet suivant la date où ils ont été envoyés.

10. 9. Divisibilité et renonciation – Dans le cas où une disposition de la présente Entente est déclarée nulle ou non exécutoire, les parties valides et exécutoires et toutes les autres dispositions de l’Entente demeureront en vigueur. La renonciation à une disposition de l’Entente ou l’omission, à une seule reprise, de faire respecter une telle disposition ne sera pas réputée comme une renonciation à toute autre disposition ou à la proposition en question à tout autre moment. Toutes les renonciations doivent être accordées par écrit. Sauf si l’Entente le stipule expressément, les recours prévus aux présentes s’ajoutent à, et n’excluent pas, tous les autres recours dont une partie dispose en droit ou en équité.

10. 10. Application – Tous les engagements, les représentations, les garanties et les conventions des parties contenus aux présentes lient les parties et seront applicables au bénéfice de celles-ci et leurs successeurs, leurs cessionnaires autorisés, leurs représentants légaux, leurs héritiers et leurs fiduciaires respectifs. 

10. 11. Questions ou commentaires supplémentaires – Si vous avez des questions concernant cette Entente ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez nous écrire par courriel au [email protected].

Cette entente est datée du 13 avril 2018.