Conditions Générales

EQUINOXE SOLUTIONS SOINS DE VIE INC., une société canadienne, ayant son établissement principal au 4060 Sainte Catherine Ouest Suite 540, à Westmount, Québec, H3Z 2Z3, (ci-après nommé « EQUINOXE »)

À propos d’Equinoxe

  1. EQUINOXE est une entreprise indépendante de soins à domicile basée à Montréal depuis 1998, détenue par Danielle Pollack et Jeremy Altman. En 2025, Equinoxe s’est classée au 31e rang des entreprises les plus importantes au Québec selon Les Affaires.

Les services

  1. EQUINOXE fournira des services de prestation de soins et/ou de gestion des soins de santé (« SERVICES ») au CLIENT, qui sont conformes aux besoins du CLIENT. Voici des exemples de tâches que le personnel d’Equinoxe peut accomplir : aide aux activités de la vie quotidienne (comme le bain et la douche, l’habillement, l’hygiène personnelle, l’aide à la mobilité, la lessive, les exercices, les courses, les rappels de médication), l’accompagnement aux rendez-vous médicaux, le soutien émotionnel, la préparation des repas, l’entretien ménager léger, les activités et les discussions, la stimulation cognitive, la surveillance et d’autres tâches que le CLIENT ne peut pas faire seul.

Frais et paiement

  1. L’ACHETEUR accepte que les frais soient facturés selon un taux horaire avec un quart de travail minimum de 4 heures, facturé selon le type de service. Les tarifs peuvent être modifiés de temps à autre. Les factures sont payables dès réception. Les paiements en retard (plus de 15 jours) entraîneront des intérêts de 2% par mois (24% par année). 
  1. Si un CLIENT requiert qu’une aide-soignante travaille plus de 40 heures par semaine, le taux horaire pour ce soignant augmente à une fois et demie le taux indiqué pour ces heures supplémentaires. Aucune aide-soignante ne pourra travailler au-delà de 60 heures au cours d’une période de sept jours.
  1. Les jours fériés sont facturés au double du tarif régulier. Les CLIENTS peuvent annuler les services ces jours-là avec un préavis d’au moins 7 jours. Les demandes de dernière minute pour les soirs, les fins de semaine ou les jours fériés seront facturées avec un coût additionnel pour cette date. Le coût additionnel dépendra du service fourni. Si aucun stationnement gratuit n’est disponible à proximité du lieu de la visite, les frais de stationnement seront facturés au CLIENT, avec son accord préalable. Si le personnel d’EQUINOXE habite à plus de 34km du CLIENT, le kilométrage sera facturé à 0,72 $/km, avec l’approbation préalable du CLIENT avant la visite. Les pourboires ne sont pas acceptés par le personnel d’EQUINOXE.
  1. Si l’ACHETEUR demande à EQUINOXE de passer des commandes pour le CLIENT, il accepte de payer le coût total plus les taxes applicables et des frais administratifs de 30%. Les tâches administratives supplémentaires hors de la portée des services seront facturées à 100 $ l’heure, par tranches de 15 minutes, plus les taxes applicables.
  1. Vous ne pouvez pas demander aux membres du personnel d’EQUINOXE leurs coordonnées personnelles pour les contacter directement. Toutes les communications doivent passer par l’équipe administrative d’EQUINOXE. Cependant, vous pouvez demander au personnel de vous appeler pendant les heures de service pour vous donner des mises à jour sur le plan de soins.

Changements d’horaire, annulation et résiliation

  1. Les changements d’horaire doivent être effectués auprès du bureau d’EQUINOXE 48 heures à l’avance (4 heures en cas d’urgence). Si un préavis approprié n’est pas donné, le client sera facturé en totalité pour le service prévu. Entre 48 heures et 24 heures, 50% de l’ensemble du quart de travail sera facturé, moins de 24 heures, 100% sera facturé.
  1. Pendant toute la durée des services et pour une période de deux ans suivant la résiliation de celui-ci pour quelque raison que ce soit, l’ACHETEUR ou le CLIENT n’embauchera ni ne sollicitera les employés d’EQUINOXE. Si un employé d’EQUINOXE est embauché à titre privé, des frais de placement équivalant à trois mois de salaire (basés sur une semaine de 40 heures) s’appliqueront. 
  1. L’une ou l’autre des Parties peut résilier les SERVICES en donnant un préavis écrit cinq (5) jours avant la résiliation des SERVICES pour les soins d’une durée d’un mois ou plus et 2 jours pour les soins de moins d’un mois, afin de prévoir un arrêt approprié. Tous les SERVICES effectués avant la résiliation sont l’obligation de l’ACHETEUR. 
  1. EQUINOXE respecte le droit à la vie privée du CLIENT et de l’ACHETEUR et s’engage à protéger et garder confidentiels tous les renseignements qui sont transmis et tous les renseignements de nature confidentielle. EQUINOXE ne divulguera pas de renseignements confidentiels ou personnels sans le consentement préalable à moins que le bien-être du CLIENT NE soit compromis et/ou sauf si la loi fédérale ou provinciale l’exige.

Conditions générales

  1. EQUINOXE s’engage à fournir des services avec soin, professionnalisme et dans le meilleur intérêt du CLIENT. L’ACHETEUR accepte cela et s’engage à ne pas tenir EQUINOXE responsable de tout problème lié à la santé ou aux conditions préexistantes du CLIENT.
  1. L’ACHETEUR accepte également de ne pas tenir EQUINOXE ou son équipe responsable de toute question liée à la gestion des finances de l’ACHETEUR ou du CLIENT, car EQUINOXE ne s’occupe pas des questions financières.
  1. Bien qu’EQUINOXE s’efforce de référer des fournisseurs tiers de haute qualité, elle ne peut pas et n’assume pas la responsabilité des actions de ou des fournisseurs de services tiers.
  1. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s’y appliquent.
  1. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attachera qu’à cette disposition ou à une partie de celle-ci, et la partie restante de cette disposition et toutes les autres dispositions des présentes resteront pleinement en vigueur.